Préambule
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des Utilisateurs et visiteurs du site mypacs les présentes Mentions Légales.
Le site mypacs est accessible à l'adresse suivante : http://www.mypacs.fr (ci-après « le Site»). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 : informations légales
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site :
Société : My-PACS, société par actions simplifiée au capital de 12.500,00 euros, dont le siège est situé à NANTES (44300), 76 Boulevard Jules Verne. Immatriculé au RCS de Nantes sous le numéro : 821 314 952.
Contact : contact@mypacs.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 47 821314952
Ci-après « l’Editeur ».
Responsable de la publication : M. Antoine ROUX (antoineroux@mypacs.fr)
Hébergement : Le site internet est hébergé par la société OVH située 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Sont considérés comme Utilisateurs clients, toutes personnes physiques, clientes ou non, bénéficiant d’un identifiant et d’un mot de passe leur permettant de se connecter au Site et qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site http://www.mypacs.fr.
Sont considérés comme des Visiteurs, toutes personnes physiques non clientes, c’est-à-dire ne bénéficiant d’aucun identifiant ni mot de passe leur permettant de se connecter au Site. Leur utilisation du Site est donc fortement limité à du simple contenu informatif.
Ci après l’ « Utilisateur client » et le « Visiteur».
Article 2 : Propriété intellectuelle
Les contenus de ce Site (structure, dessin, design, modèle, texte, image, animation, logo) sont la propriété exclusive de My-PACS. My-PACS ne concède aux Utilisateurs qu’une licence exclusive d’utilisation dont le champ d’application est délimité par les CGVU.