Rétrospective de l’année 2017
En ce début d’année 2018, My PACS vous propose de revenir sur les évènements ayant marqué son évolution. L’année 2017, année de lancement de la plateforme, s’est révélée être riche en enseignements et en développements.
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Témoignage PACS : Néphélie et Claudio
Suite à notre appel à témoignage sur les réseaux sociaux il y a quelques mois, nous vous proposons notre premier article dédié à ce sujet. Néphélie et Claudio, utilisateurs de My-PACS, nous ont livré leur impression sur notre plateforme qui les a accomp...
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Perte de la convention de PACS
Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité doivent conserver l’original de leur , qu’ils auront signée soit au tribunal d’Instance (si le pacte civil de solidarité a été conclu avant le 1er novembre 2017), soit à la mairie de l...
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Pourquoi faire un testament quand on est pacsé ?
L'utilité d'un testament :
Protéger son partenaire survivant :
Contrairement au mariage, . Pour que le partenaire de PACS hérite, il faut obligatoirement qu’il ait été désigné comme héritier dans un te...
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Un partenaire de PACS peut-il être témoin du testament authentique instituant son partenaire légataire ?
C’est à cette question qu’a dû répondre la Cour de cassation dans un arrêt du 28 février 2018. Rappelons qu’aux termes de l’article 971 du Code civil, le testament authentique doit être reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins. Noto...
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PACS : Prohibition du testament conjonctif
Pour les partenaires liés par un pacte civil de solidarité désirant se protéger mutuellement la conclusion d'un testament est une étape obligatoire. En effet, comme nous le détaillons dans notre article "" la conclusion d'un PACS ne conf...
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