PACS et Déclaration commune de revenus en ligne par un seul des partenaires
L'administration fiscale vient de mettre un terme à un débat apparu avec la généralisation de la déclaration de revenus en ligne. À l’heure actuelle, la déclaration de revenus en ligne des couples ne peut être signée que par un seul des partenaires, dè...
Le PACS avant le mariage : les fiançailles des temps modernes
À l’heure où 52,37% des mariages se soldent par un divorce, le PACS devient l’antichambre du mariage. Les couples désireux de s’unir par les liens du mariage procÃ...
La convention de PACS élément fondateur du contrat de PACS
La convention de PACS est l’élément central de la conclusion d’un PACS. D’une part, c’est un élémen...
PACS à Reims : Comment se pacser à Reims ?
Où conclure son PACS à Reims ? Si votre résidence commune est située à Reims, l’enregistrement de votre PACS devra s’effectuer à la mairie de Reims. Horaires d’o...
L’indivision comme stratégie patrimoniale des partenaires pacsés
L’indivision est une situation juridique qui se caractérise par la concurrence de droits de même nature ayant des titulaires différents, exercés sur un même bien, sans qu’il y ait division matérielle de leurs pa...
PACS et notaire : se pacser chez le notaire !
En tant qu’homme de droit, et conseil privilégié de la famille, le notaire a, depuis la promulgation du PACS le 15 novembre 1999, compétence pour rédiger la convention de PACS des partenaires. Ces compétences s...
PACS à Lyon : établir un PACS à Lyon
Tout ce que vous devez savoir pour conclure un PACS à Lyon avec My-PACS : L’agglomération de la ville de Lyon est une des plus dynamiques de France et notamment en ce qui concerne la conclusion des pactes civils ...
PACS : comment et où se pacser ?
Comment se pacser ? Afin de pouvoir valablement se pacser, les futurs partenaires doivent remettre à l'officier d'état civil de la mairie de leur lieu de résidence commune leur dossier de PACS complet, comprenant notamment, à ...
PACS Ã Strasbourg : conclure un PACS Ã Strasbourg
Découvrez en un coup d’oeil toutes les informations nécessaires pour conclure un PACS à Strasbourg. La mairie de Strasbourg : l'administration compétente pour conclure un PACS à Strasb...
Conventions collectives : les avantages prévus pour le mariage s’appliquent en cas de conclusion d’un PACS
Comme nous l’avons abordé dans notre article dédié aux , la législation française accorde aux partenaires liés par un tel engagement des autorisations exceptionnelles d’absence. La loi calque le régime auquel sont soumis les partenaires de PACS sur...