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My-PACS met à votre disposition toutes les informations utiles pour conclure un PACS à Montpellier. La mairie compétente pour conclure un PACS à Montpellier...

Une fois votre convention de PACS rédigée et signée, il suffit de procéder à son enregistrement à la mairie pour que le PACS soit effectif. My-PACS vous indique la pr...

Se pacser dans la ville lumière présente des particularités. En effet, les futurs partenaires de  PACS dont la résidence commune est située à Paris devront se pacser à la mairie de leur arrondissement. ...

Afin de procéder à la conclusion d’un PACS dans la ville de Lille, il est nécessaire de procéder en plusieurs étapes. La société My-PACS, composée de juristes spécialisés ...

Promulgué par la loi du 15 novembre 1999, le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe ayant pour objet ...

Où conclure son PACS à Reims ? Si votre résidence commune est située à Reims, l’enregistrement de votre PACS devra s’effectuer à la mairie de Reims. Horaires d’o...

En tant qu’homme de droit, et conseil privilégié de la famille, le notaire a, depuis la promulgation du PACS le 15 novembre 1999, compétence pour rédiger la convention de PACS des partenaires.  Ces compétences s...

Tout ce que vous devez savoir pour conclure un PACS à Lyon avec My-PACS : L’agglomération de la ville de Lyon est une des plus dynamiques de France et notamment en ce qui concerne la conclusion des pactes civils ...

Comment se pacser ? Afin de pouvoir valablement se pacser, les futurs partenaires doivent remettre à l'officier d'état civil de la mairie de leur lieu de résidence commune leur dossier de PACS complet, comprenant notamment, à ...

Découvrez en un coup d’oeil toutes les informations nécessaires pour conclure un PACS à Strasbourg. La mairie de Strasbourg : l'administration compétente pour conclure un PACS à Strasb...