PACS Nantes : Enregistrement d’un PACS à NANTES
Une fois votre convention de PACS rédigée et signée, il suffit de procéder à son enregistrement à la mairie pour que le PACS soit effectif. My-PACS vous indique la pr...
PACS à Paris : Les particularités d’enregistrement d’un PACS à Paris
Se pacser dans la ville lumière présente des particularités. En effet, les futurs partenaires de PACS dont la résidence commune est située à Paris devront se pacser à la mairie de leur arrondissement. ...
PACS Lille : Renseignements sur la conclusion d’un PACS à Lille
Afin de procéder à la conclusion d’un PACS dans la ville de Lille, il est nécessaire de procéder en plusieurs étapes. La société My-PACS, composée de juristes spécialisés ...
PACS à Bordeaux : La procédure d’enregistrement d’un PACS à Bordeaux
Promulgué par la loi du 15 novembre 1999, le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe ayant pour objet ...
PACS à Reims : Comment se pacser à Reims ?
Où conclure son PACS à Reims ? Si votre résidence commune est située à Reims, l’enregistrement de votre PACS devra s’effectuer à la mairie de Reims. Horaires d’o...
PACS à Lyon : établir un PACS à Lyon
Tout ce que vous devez savoir pour conclure un PACS à Lyon avec My-PACS : L’agglomération de la ville de Lyon est une des plus dynamiques de France et notamment en ce qui concerne la conclusion des pactes civils ...
PACS à Strasbourg : conclure un PACS à Strasbourg
Découvrez en un coup d’oeil toutes les informations nécessaires pour conclure un PACS à Strasbourg. La mairie de Strasbourg : l'administration compétente pour conclure un PACS à Strasb...