Primo-accession des partenaires pacsés
Avec la baisse des taux des crédits immobiliers, l’accession à la propriété est en passe de devenir une réalité pour de nombreux couples. Il devient, en effet, de plus en plus intéressant de devenir propriétaire de son logement plutôt que d’en rest...
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PACS et obligation de résidence commune
Elément obligatoire lors de la conclusion d’un PACS à peine de nullité, le choix d’une résidence commune se distingue de la notion de « domicile ». En effet, nombreux sont les futurs partenaires à se poser la...
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Les droits des partenaires pacsés sur leur résidence commune
Au sens de l’article 515-1 du Code civil, l’organisation d’une vie commune est l’objet même du PACS. Le choix d’une résidence commune participe de cette logique en constituant un élément indispensable à la conclusion d’un PACS, à peine de nullité de ce d...
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SCI, véhicule d’investissement immobilier au service des partenaires de PACS
La société civile immobilière permet de structurer un investissement immobilier en commun entre plusieurs personnes. Véhicule d’investissement souvent utilisé par les partenaires de PACS qui souhaitent acheter ensemble leur résidence principale ou secondaire, il convient de présenter les avantages de...
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