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Primo-accession des partenaires pacsés Sep16

Primo-accession des partenaires pacsés

Avec la baisse des taux des crédits immobiliers, l’accession à la propriété est en passe de devenir une réalité pour de nombreux couples. Il devient, en effet, de plus en plus intéressant de devenir propriétaire de son logement plutôt que d’en rest...

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Les droits des partenaires pacsés sur leur résidence commune Fév18

Les droits des partenaires pacsés sur leur résidence commune

Au sens de l’article 515-1 du Code civil, l’organisation d’une vie commune est l’objet même du PACS. Le choix d’une résidence commune participe de cette logique en constituant un élément indispensable à la conclusion d’un PACS, à peine de nullité de ce d...

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SCI, véhicule d’investissement immobilier au service des partenaires de PACS Mar24

SCI, véhicule d’investissement immobilier au service des partenaires de PACS

La société civile immobilière permet de structurer un investissement immobilier en commun entre plusieurs personnes. Véhicule d’investissement souvent utilisé par les partenaires de PACS qui souhaitent acheter ensemble leur résidence principale ou secondaire, il convient de présenter les avantages de...

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