Afin de procéder à la conclusion d’un PACS dans la ville de Lille, il est nécessaire de procéder en plusieurs étapes. La société My-PACS, composée de juristes spécialisés en droit de la famille, vous détaille la démarche à suivre et les documents nécessaires à l’enregistrement de votre PACS.
La rédaction d’une convention de PACS adaptée
Du fait de sa nature contractuelle, le PACS nécessite la rédaction d’une convention entre les partenaires. Cette convention peut être rédigée par eux, ou à défaut par des acteurs traditionnels du droit (tels que le notaire ou encore l’avocat). My-PACS s’inscrit dans une logique de démocratisation du droit en mettant à disposition de ses utilisateurs, la possibilité de générer directement de chez leur convention de PACS personnalisée via un questionnaire précis et complet. Cette troisième possibilité permet de s’assurer d’une convention sécurisée, légale et à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
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La prise d’un rendez-vous auprès de la mairie de Lille
La convention de PACS ainsi rédigée ne permet pas à elle seule de rendre le PACS effectif ; il faut dès lors procéder à son enregistrement. A cette fin, les futurs partenaires devront prendre rendez-vous auprès de la mairie de Lille soit en s’y rendant directement aux horaires d’ouverture, soit en téléphonant au 03 20 49 50 00. A noter que ladite mairie située Place Augustin Laurent, est ouvert du Lundi au Vendredi, de 8h00 à 17h00 et le Samedi de 8h00 à midi.
Les documents nécessaires à l’enregistrement de la convention de PACS
Outre la convention de PACS, il sera nécessaire pour les futurs partenaires de se munir de leurs extraits d’acte de naissance respectifs, qu’ils pourront facilement obtenir auprès de la mairie de leur lieu de naissance, et de leurs pièces d’identité. Egalement la convention de PACS devra s’accompagner d’une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS. Ce document complémentaire étant disponible gratuitement sur le site de My-PACS.
Le rendez-vous avec l’officier de l’état civil de la mairie de Lille
Ce rendez-vous dure en moyenne entre quinze et vingt minutes et se termine par l’apposition du tampon de l’officier de l’état civil sur la convention de PACS.
