Une fois votre convention de PACS rédigée et signée, il suffit de procéder à son enregistrement à la mairie pour que le PACS soit effectif. My-PACS vous indique la procédure à suivre lorsque vous vivez à Nantes.
Préalablement à l’enregistrement, il est nécessaire de se munir d’une convention de PACS, personnalisée et sécurisée. Cette convention doit être signée et accompagnée de la déclaration conjointe de conclusion d’un PACS comprenant l’attestation sur l’honneur de résidence commune et l’attestation de non-lien de parenté.
Chaque futur partenaire devra également se prémunir d’une carte d’identité et de son acte de naissance (obtenu en en faisant la demande auprès de la mairie du lieu de naissance).
La mairie compétente pour enregistrer son PACS :
Par principe, la mairie compétente pour l’enregistrement d’un PACS est la mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires. Ainsi, les futurs partenaires résidant sur Nantes devront se rendre à la mairie de Nantes.
La mairie de Nantes se situe à l’adresse suivante :
29 Rue de Strasbourg
44000 NANTES
Les horaires d’ouverture sont les suivants : du Lundi au Vendredi, de 08h30 à 18h00 et le samedi de 09h00 à midi.
La prise d’un rendez-vous :
Il convient de contacter préalablement la mairie pour pouvoir prendre rendez-vous. Cette prise de rendez-vous peut se faire par téléphone au 02-40-41-90-00. Il est conseillé de prévoir un laps de temps relativement conséquent entre la prise de rendez-vous et ledit rendez-vous. Davantage d’informations sont retranscrites dans notre article sur les délais nécessaires à la conclusion d’un PACS.
Le déroulé du rendez-vous :
Les futurs partenaires devront compter une quinzaine de minutes pour le rendez-vous. Lors de celui-ci, l’officier d’état-civil vérifiera la validité des pièces apportées avant d’apposer le tampon puis de procéder à l’enregistrement qui donnera date certaine au PACS.
Rendez-vous sur My-PACS.fr pour télécharger votre dossier de PACS complet et personnalisé !
