Se pacser dans la ville lumière présente des particularités. En effet, les futurs partenaires de PACS dont la résidence commune est située à Paris devront se pacser à la mairie de leur arrondissement.
Coordonnées et horaires des mairies d’arrondissement de Paris :
Chaque mairie d’arrondissement de Paris dispose d’horaires qui leur sont propres. Afin de préparer au mieux votre PACS, nous vous proposons de retrouver sur ce site l’ensemble des coordonnées (postales et téléphoniques) ainsi que les horaires d’ouverture des différentes mairies d’arrondissement de la ville de Paris.
L’indispensable convention de PACS :
Elément fondamental et obligatoire, à peine d’irrecevabilité de l’enregistrement du PACS, il convient d’insister sur l’importance de la rédaction de la convention de PACS. Les futurs partenaires en optant pour le PACS, contrat destiné à établir juridiquement l’organisation de leur couple, devront porter la plus grande attention et minutie à la rédaction et à l’aménagement des clauses de leur convention. Pour vous aider dans cette rédaction nous vous conseillons la lecture de nos articles prévus à cet effet dans la rubrique : Rédiger une convention de PACS.
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Remplissez-vous les conditions pour vous Pacser ?
Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. En tant que contrat légalement encadré, le PACS nécessite de remplir un certain nombre de critères afin de pouvoir être valablement conclu. Consultez notre article dédié à cet effet afin de savoir si vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour pouvoir conclure un PACS.
Les documents nécessaires à la conclusion de votre PACS sur Paris :
Les documents nécessaires à l’enregistrement du Pacte civil de solidarité sont les mêmes quelque soit le lieu de conclusion du PACS. En revanche, la nationalité des partenaires influence les documents qui seront nécessaires à la conclusion du PACS. Si vous êtes de nationalité française, retrouvez tous les éléments nécessaires au PACS ici, à l’inverse si vous êtes de nationalité étrangère consulter cet article.
